CADRE LÉGAL · BELGIQUE

Conditions d’utilisation du site

Règles applicables à la consultation de la vitrine et à l’utilisation de l’espace privé Karvanis.

Objet

Le site présente les services Karvanis et permet de préparer une demande de contact. Il ne permet pas de commander ou de payer une prestation en ligne. Une mission débute uniquement après accord écrit sur son périmètre, son prix et ses conditions.

Informations et disponibilité

Karvanis veille à fournir des informations claires et à maintenir le site disponible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les contenus peuvent évoluer. Les estimations échangées avant devis ne constituent pas un engagement contractuel.

Utilisation autorisée

Il est interdit de tenter de contourner les contrôles d’accès, d’extraire massivement des données, de perturber le service, d’utiliser le site à des fins illicites ou de transmettre des contenus malveillants. L’espace CRM est réservé au compte autorisé.

Liens et services externes

Les liens vers une messagerie, un registre, une autorité ou un autre service conduisent vers un environnement soumis à ses propres conditions. Karvanis ne contrôle pas leur disponibilité ni leur contenu.

Droit applicable

Le site est exploité depuis la Belgique. Les relations contractuelles sont régies par les conditions convenues pour chaque mission et par le droit belge applicable.