CADRE LÉGAL · BELGIQUE

Données traitées pour les clients

Les rôles RGPD dépendent de chaque mission. Ils sont définis avant qu’une application Karvanis traite des données pour le compte d’un client.

Deux rôles possibles

Pour ses propres contacts, contrats et opérations, Salama Forever SRL agit comme responsable du traitement. Lorsqu’un client détermine pourquoi et comment les données de son personnel, de ses prospects ou de ses utilisateurs sont traitées dans une solution Karvanis, le client est généralement responsable du traitement et Salama Forever SRL peut agir comme sous-traitant.

Encadrement avant production

Lorsque l’article 28 du RGPD s’applique, un accord de traitement des données doit préciser l’objet, la durée, la nature, les finalités, les catégories de données et de personnes, les instructions, la confidentialité, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs, l’assistance aux droits, les violations, la restitution et la suppression.

Conception proportionnée

  • Limiter les données aux besoins validés.
  • Définir les rôles et droits d’accès.
  • Prévoir les durées de conservation et la suppression.
  • Documenter l’hébergement et les prestataires.
  • Tester la sécurité avant la mise en production.
  • Évaluer la nécessité d’une analyse d’impact lorsque le traitement présente un risque élevé.

Ces éléments sont adaptés au projet et intégrés au contrat ou à ses annexes. Cette page informative ne remplace pas un accord signé.